L’assurance habitation des propriétaires non occupants

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Les propriétaires ont souvent le réflexe de souscrire une assurance habitation en entrant dans leur logement, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Sont-ils couverts quand ils le laissent vide ou le louent ? Quelles garanties souscrire pour garder l’esprit tranquille ??

Des garanties spécifiques pour le propriétaire non occupant

La plupart des contrats multirisques habitation (MRH) comportent des clauses de non-habitation, suspendant certaines garanties si le logement reste vide 60 ou 90 jours par an. Dans ce cas, il s’avère indispensable de souscrire une autre assurance pour rester couvert.

Il peut sembler superflu de souscrire une assurance quand son logement est loué, le locataire ayant l’obligation légale de souscrire une MRH. Pourtant, il est préférable pour le bailleur de rester couvert pour anticiper certaines situations :

  • le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation ;
  • le logement est vide entre deux locations ;
  • le sinistre survenu n’est couvert ni par l’assurance du locataire, ni par celle de la copropriété (éclatement d’une canalisation gelée, par exemple) ;
  • la responsabilité du propriétaire est engagée (pour vice de construction, défaut d’entretien ou trouble de jouissance).

Que son logement se trouve vide ou loué, un propriétaire non occupant a donc tout intérêt à souscrire une assurance spécifique : l’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO).

Ce qui relève du conseil appuyé pour les maisons individuelles est une obligation en cas de copropriété. Avec la loi Alur de 2014, tout copropriétaire a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile, qu’il occupe le logement ou non.

Les caractéristiques de l’assurance habitation pour un propriétaire non occupant

La couverture PNO est similaire à celle de la MRH (catastrophes naturelles et technologiques, dégâts des eaux, incendie, événements climatiques, effraction, responsabilité civile, etc.).

Elle ne couvre que les dommages au niveau du bâti et de la structure du bâtiment. En location vide, le mobilier est couvert par la MRH du locataire. En location meublée, il peut s’avérer pertinent de souscrire une garantie spécifique pour l’inclure.

Si le responsable d’un sinistre ou son assureur manquent de réactivité, le propriétaire non occupant pourra activer sa PNO afin de régler plus rapidement le problème.

Divers avantages financiers

Une assurance habitation pour propriétaire non occupant est généralement moins coûteuse qu’une MRH car elle est moins susceptible d’être mise en œuvre. A noter : si le locataire n’a pas souscrit de contrat d’habitation, le propriétaire peut répercuter la cotisation de la PNO sur son loyer. Enfin, cette cotisation est déductible des revenus fonciers au moment de la déclaration de revenus, à condition toutefois d’être en régime réel d’imposition.

L’assurance habitation pour propriétaire non occupant n’est pas obligatoire, hormis pour la copropriété. Cependant, elle offre une couverture intéressante à prix modeste. Il est évidemment possible de la compléter par d’autres garanties, en particulier le recours des voisins et des tiers.

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